J’essaierai d’apporter ma contribution à ce forum en présentant le système juridique italien, en accordant une attention particulière aux origines juridiques du droit sur la concurrence avant d’aborder le sujet de la détermination des sanctions anti-monopole. 1) Le droit à la libre entreprise a une reconnaissance spécifique dans la ConstitutionContinue Reading

Je tiens à exprimer mon point de vue sur les faits de l’affaire Menarini et les principales conclusions de l’arrêt de la CEDH, en tenant compte des caractères de la procédure de l’Autorità Garante della concorrenza e il Mercato (autorité italienne de la concurrence, ci-après « AGCM » ou «Continue Reading

1. Premessa – 2. Possibili cause del fenomeno interferenziale: concorrenza e liberalizzazione economica dei mercati – 2.1 La tutela della concorrenza – 2.2. La regolamentazione dei mercati – 3. Il settore delle comunicazioni elettroniche – 3.1 Sulla incisione delle competenze dell’Autorità di regolazione – 3.2 Sulla lesione del principio diContinue Reading